DECISIONE·n° 942·17 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/942
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 décembre 2014 - portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen - (2014/942/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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