DECISIONE·939·18 décembre 2014

Decisione (UE) 2014/939

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - modifiant la décision d'exécution 2014/833/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas - [notifiée sous le numéro C(2014) 9741] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/939/UE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil