DECISIONE·n° 943·19 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/943
DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL - du 19 décembre 2014 - portant nomination du président, du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution unique - (2014/943/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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