DECISIONE·n° 945·19 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/945
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2014 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2014) 10261) - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/945/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible