Decisione (UE) 2015/14

DÉCISION (UE) 2015/14 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2015 - modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen - [notifiée sous le numéro C(2014) 9909] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)