DECISIONE·n° 224·10 février 2015
Decisione (UE) 2015/224
DÉCISION (EURATOM) 2015/224 DU CONSEIL - du 10 février 2015 - modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages
En vigueur depuis le 10 février 2015 2 articles 1 version historisée
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