DECISIONE·n° 239·10 février 2015
Decisione (UE) 2015/239
DÉCISION (UE) 2015/239 DU CONSEIL - du 10 février 2015 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe
En vigueur depuis le 10 février 2015 4 articles 1 version historisée
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