DECISIONE·239·10 février 2015

Decisione (UE) 2015/239

DÉCISION (UE) 2015/239 DU CONSEIL - du 10 février 2015 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

En vigueur depuis le 10 février 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil