DECISIONE·n° 250·13 février 2015
Decisione (UE) 2015/250
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/250 DE LA COMMISSION - du 13 février 2015 - modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Saxe, de Saxe-Anhalt, de Brandebourg, de Berlin et de Mecklembourg-Poméranie-antérieure - [notifiée sous le numéro C(2015) 706] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible