DECISIONE·n° 251·13 février 2015
Decisione (UE) 2015/251
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/251 DE LA COMMISSION - du 13 février 2015 - modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2015) 710] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2015 2 articles 1 version historisée
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