DECISIONE·252·13 février 2015

Decisione (UE) 2015/252

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/252 DE LA COMMISSION - du 13 février 2015 - modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène - [notifiée sous le numéro C(2015) 714] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 février 2015 2 articles 1 version historisée
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