DECISIONE·n° 267·17 février 2015
Decisione (UE) 2015/267
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/267 DE LA COMMISSION - du 17 février 2015 - modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2015) 738] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2015 2 articles 1 version historisée
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