DECISIONE·n° 1084·18 février 2015
Decisione (UE) 2015/1084
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1084 DE LA COMMISSION - du 18 février 2015 - approuvant, au nom de l'Union européenne, l'introduction de modifications dans les annexes II, V, VII et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux - [notifiée sous le numéro C(2015) 797] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 février 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible