DECISIONE·n° 312·24 février 2015
Decisione (UE) 2015/312
DÉCISION (UE) 2015/312 DU CONSEIL - du 24 février 2015 - portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
En vigueur depuis le 24 février 2015 2 articles 1 version historisée
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