DECISIONE·348·2 mars 2015

Decisione (UE) 2015/348

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/348 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - concernant la compatibilité de certains objectifs figurant dans les plans nationaux ou les plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence - [notifiée sous le numéro C(2015) 1293] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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