DECISIONE·349·2 mars 2015

Decisione (UE) 2015/349

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/349 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie - [notifiée sous le numéro C(2015) 1315] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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