DECISIONE·n° 354·2 mars 2015
Decisione (UE) 2015/354
DÉCISION (UE) 2015/354 DU CONSEIL - du 2 mars 2015 - adoptant le règlement intérieur du comité de la facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque européenne d'investissement
En vigueur depuis le 2 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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