DECISIONE·n° 384·2 mars 2015
Decisione (UE) 2015/384
DÉCISION (UE) 2015/384 DU CONSEIL - du 2 mars 2015 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre
En vigueur depuis le 2 mars 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible