DECISIONE·384·2 mars 2015

Decisione (UE) 2015/384

DÉCISION (UE) 2015/384 DU CONSEIL - du 2 mars 2015 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre

En vigueur depuis le 2 mars 2015 4 articles 1 version historisée
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