DECISIONE·n° 397·5 mars 2015
Decisione (UE) 2015/397
DÉCISION (UE) 2015/397 DU CONSEIL - du 5 mars 2015 - établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 3, 7, 13, 19, 23, 37, 38, 41, 43, 45, 48, 50, 51, 53, 55, 59, 75, 78, 86, 98, 99, 106, 107, 110, 112, 113, 117, 119, 123, 128 et 129 de l'ONU, sur l'amendement 2 au règlement technique mondial no 3 de l'ONU en ce qui concerne le freinage des motocycles, et sur l'amendement 3 au règlement technique mondial no 4 de l'ONU en ce qui concerne la procédure mondiale d'homologation des véhicules utilitaires lourds
En vigueur depuis le 5 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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