DECISIONE·n° 431·10 mars 2015
Decisione (UE) 2015/431
DÉCISION (UE) 2015/431 DU CONSEIL - du 10 mars 2015 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
En vigueur depuis le 10 mars 2015 3 articles 1 version historisée
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