Decisione (UE) 2015/411

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/411 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux liants polymères cationiques contenant des composés d'ammonium quaternaire, incorporés dans les peintures et les enduits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)