DECISIONE·n° 468·11 mars 2015
Decisione (UE) 2015/468
DÉCISION (UE) 2015/468 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2015 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK), présentée par la Belgique)
En vigueur depuis le 11 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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