DECISIONE·n° 471·11 mars 2015
Decisione (UE) 2015/471
DÉCISION (UE) 2015/471 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2015 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar, présentée par la Belgique)
En vigueur depuis le 11 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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