DECISIONE·n° 473·11 mars 2015
Decisione (UE) 2015/473
DÉCISION (UE) 2015/473 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2015 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/014 DE/Aleo Solar, présentée par l'Allemagne)
En vigueur depuis le 11 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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