DECISIONE·n° 659·16 mars 2015
Decisione (UE) 2015/659
DÉCISION (PESC) 2015/659 DU CONSEIL - du 16 mars 2015 - relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
En vigueur depuis le 16 mars 2015 3 articles 1 version historisée
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