DECISIONE·n° 484·17 mars 2015
Decisione (UE) 2015/484
DÉCISION (UE) 2015/484 DU CONSEIL - du 17 mars 2015 - portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
En vigueur depuis le 17 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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