DECISIONE·n° 493·17 mars 2015
Decisione (UE) 2015/493
DÉCISION (UE) 2015/493 DU CONSEIL - du 17 mars 2015 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
En vigueur depuis le 17 mars 2015 3 articles 1 version historisée
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