DECISIONE·n° 541·24 mars 2015
Decisione (UE) 2015/541
DÉCISION (UE) 2015/541 DU CONSEIL - du 24 mars 2015 - abrogeant la décision 2011/492/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE
En vigueur depuis le 24 mars 2015 3 articles 1 version historisée
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