DECISIONE·545·31 mars 2015

Decisione (UE) 2015/545

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/545 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2015 - autorisant la mise sur le marché d'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2082] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

En vigueur depuis le 31 mars 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil