DECISIONE·n° 567·7 avril 2015
Decisione (UE) 2015/567
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/567 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2015 - modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance, pour la Lituanie, du statut d'État membre officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins - [notifiée sous le numéro C(2015) 2161] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 avril 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible