DECISIONE·n° 17·10 avril 2015
Decisione (UE) 2015/17
DÉCISION (UE) 2015/727 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 avril 2015 - sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)
En vigueur depuis le 10 avril 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015Art. 2.tit_1Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur