DECISIONE·627·20 avril 2015

Decisione (UE) 2015/627

DÉCISION (UE) 2015/627 DU CONSEIL - du 20 avril 2015 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C

En vigueur depuis le 20 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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