DECISIONE·n° 634·20 avril 2015
Decisione (UE) 2015/634
DÉCISION (UE) 2015/634 DU CONSEIL - du 20 avril 2015 - portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
En vigueur depuis le 20 avril 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible