DECISIONE·n° 669·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/669
DÉCISION (UE) 2015/669 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - abrogeant la décision 2007/421/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2596]
En vigueur depuis le 24 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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