DECISIONE·n° 684·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/684
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/684 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) existants, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2753] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 18 articles 1 version historisée
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