DECISIONE·n° 685·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/685
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/685 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - autorisant la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2755] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 16 articles 1 version historisée
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