DECISIONE·n° 686·24 avril 2015

Decisione (UE) 2015/686

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/686 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 (MON-87769-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2757] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2015 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l'environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l'environnement Art. 5Surveillance consécutive à la mise sur le marché conformément à l'article 6, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003 Art. 5.tit_1Surveillance consécutive à la mise sur le marché conformément à l'article 6, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003 Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaire de l'autorisation Art. 7.tit_1Titulaire de l'autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet