DECISIONE·n° 688·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/688
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/688 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2760] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible