DECISIONE·n° 690·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/690
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/690 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614xLLCotton25 (BCS-GHØØ2-5xACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2762] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 16 articles 1 version historisée
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