DECISIONE·n° 692·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/692
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/692 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur - [notifiée sous le numéro C(2015) 2765] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 10 articles 1 version historisée
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