DECISIONE·692·24 avril 2015

Decisione (UE) 2015/692

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/692 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur - [notifiée sous le numéro C(2015) 2765] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2015 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil