DECISIONE·n° 693·24 avril 2015

Decisione (UE) 2015/693

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/693 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 1445 (MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2766] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2015 14 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Renouvellement de l'autorisation Art. 2.tit_1Renouvellement de l'autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Registre communautaire Art. 4.tit_1Registre communautaire Art. 5Titulaire de l'autorisation Art. 5.tit_1Titulaire de l'autorisation Art. 6Validité Art. 6.tit_1Validité Art. 7Destinataire Art. 7.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet