DECISIONE·n° 694·24 avril 2015

Decisione (UE) 2015/694

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/694 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 26407) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur - [notifiée sous le numéro C(2015) 2768] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2015 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2ProduitArt. 2.tit_1ProduitArt. 3Conditions de mise sur le marchéArt. 3.tit_1Conditions de mise sur le marchéArt. 4SurveillanceArt. 4.tit_1SurveillanceArt. 5DestinataireArt. 5.tit_1Destinataire
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