DECISIONE·n° 697·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/697
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/697 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs T25 (ACS-ZMØØ3-2) existants, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2772] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 16 articles 1 version historisée
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