DECISIONE·n° 670·27 avril 2015
Decisione (UE) 2015/670
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/670 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2015 - relative à la conformité des taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 - [notifiée sous le numéro C(2015) 2635] - (Les textes en langues anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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