DECISIONE·n° 738·29 avril 2015
Decisione (UE) 2015/738
DÉCISION (UE) 2015/738 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros, présentée par la France)
En vigueur depuis le 29 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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