DECISIONE·n° 1534·7 mai 2015
Decisione (UE) 2015/1534
DÉCISION (UE) 2015/1534 DU CONSEIL - du 7 mai 2015 - relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 68e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 95e session du comité de la sécurité maritime concernant l'adoption de modifications de la convention Marpol, de la convention SOLAS et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement
En vigueur depuis le 7 mai 2015 6 articles 1 version historisée
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