DECISIONE·n° 749·7 mai 2015
Decisione (UE) 2015/749
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/749 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2015 - abrogeant la décision 2007/410/CE relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre (Potato spindle tuber viroid) - [notifiée sous le numéro C(2015) 3023]
En vigueur depuis le 7 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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