DECISIONE·836·11 mai 2015

Decisione (UE) 2015/836

DÉCISION (UE) 2015/836 DU CONSEIL - du 11 mai 2015 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne l'adoption d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» et d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» concernant les invitations à adresser à l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de son adhésion à la convention relative à un régime de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

En vigueur depuis le 11 mai 2015 4 articles 1 version historisée
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