DECISIONE·n° 766·12 mai 2015
Decisione (UE) 2015/766
DÉCISION (UE) 2015/766 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2015 - modifiant l'annexe A de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
En vigueur depuis le 12 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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