DECISIONE·n° 767·12 mai 2015
Decisione (UE) 2015/767
DÉCISION (UE) 2015/767 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2015 - modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican
En vigueur depuis le 12 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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