DECISIONE·n° 784·19 mai 2015
Decisione (UE) 2015/784
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/784 DU CONSEIL - du 19 mai 2015 - mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
En vigueur depuis le 19 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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